Ressources à destination des structures de l’ESS

Pourquoi ?

Vous êtes une entreprise de l’Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d’une aide ponctuelle de l’État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.

Pour qui ?

Les structures de 1 à 10 salariés :

• associations,
• coopératives,
• entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS,
• entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique,
• entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.

 Le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale met à jour en continu et en fonction de l’évolution de la situation un document qui recense les mesures et informations à destination des entreprises et salarié·e·s de l’ESS dans le cadre du Covid-19.

 RAPPEL : toutes les mises à jour de ce document sont disponibles sur le drive dédié 

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en Å“uvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Dernière mise à jour : 22 avril 2020

Les nouveautés :

• Télétravail et activité partielle,
• Régime social applicable aux indemnités d’AP
• Entreprises étrangères + fiche
• Calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les salariés à temps partiel + fiche
• Jours fériés
• Salariés expatriés
• Association

Retrouvez toutes les mesures exceptionnelles mises en place par L’État, la Région Occitanie, les administrations, Bpifrance, les réseaux consulaires, pour faire face à cette crise sanitaire et anticiper la reprise économique.

 Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remise d’impôts direct

3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

5. Prêt garanti par l’Etat

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

7. Dispositif de chômage partiel

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) , le décret 2020-325 du 25 mars 2020 modifie le dispositif activité partielle.

Face à la crise sanitaire, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée met en place des mesures fortes pour aider au maximum les entreprises et les salariés impactés.

Elle collabore étroitement avec l’ensemble des acteurs pour sauvegarder l’économie de la région.

Afin de guider les entreprises vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit, le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région répondent aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquent les démarches à suivre et les orientent vers le bon interlocuteur.

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

 Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.

• Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
• Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
• Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Vendredi 3 avril, les élus régionaux réunis en Commission permanente sous la présidence de Carole Delga, en visio-conférence et en format restreint, ont adopté un plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Doté de 250 M€, générant un effet levier de 450 M€, ce plan d’actions prévoit 22 mesures visant à protéger les plus fragilisés et à préparer la reprise économique.

 En cette période de crise, l’Union Régionale des SCOP Occitanie Pyrénées a mis en place une boîte à outils interactive destinée à vous informer en temps réel sur les différentes mesures et leurs évolutions, pour garder le contact et valoriser vos super initiatives, mais également pour préparer ensemble la reprise !

Cet outil est en cours de construction, il évoluera à mesure des nouvelles informations/dispositions, et nous l’adapterons au jour le jour selon les sujets qui vous animent le plus en cette période. Cet outil est interactif, n’hésitez pas à cliquer sur toutes les rubriques ! 

Le Département de l’Hérault a développé une plateforme d’entraide pour tous les Héraultais. 

Pour rappel, l’objectif est de fédérer toutes les initiatives solidaires de l’Hérault.  (Ci-joint le visuel de cette initiative)

Associations humanitaires, plateformes de services, initiatives : aides alimentaire, aides aux devoirs, faire des courses, patrons et tutos de masques, recettes de cuisine, ateliers pour les enfants… Chacun pourra y trouver les services disponibles dans sa commune mais aussi des idées pour tous les Héraultais.

Si vous le souhaitez, nous vous invitons à déposer vos initiatives en remplissant le formulaire à partir de l’onglet « Déposez une idée Â». Toutes vos idées et contributions sont les bienvenues.

Depuis le 16 mars, début du confinement, le Département de Haute-Garonne a pris une série de mesures d’urgence pour déployer sur les territoires les outils de solidarité pour répondre aux besoins de ses concitoyens et de l’ensemble des acteurs économiques et associatifs haut-garonnais pour lutter contre la précarisation.

Le CD31 publie son Plan d’Urgences Sociales qui détaille l’ensemble des actions de ses secteurs d’intervention, les dispositifs mis en place et les moyens engagés, on y retrouve notamment : 

• Un fond de 2 millions d’euros pour soutenir le tissus associatif
• Un fond de 100 000 euros pour soutenir les associations qui participent à l’économie locale

Dispositif de secours ESS

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

Ce dispositif, c’est quoi ?

• une aide directe (première hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 K€).
• un diagnostic et un accompagnement via le #DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et #associations (5 K€ en moyenne par structure).

Le DLA mobilisé pour les structures de l’ESS

Comment engager la reprise ? Comment repenser sa stratégie ?  Quels financements solliciter pour renforcer ses fonds propres ?… Autant de questions que se posent déjà les associations pour faire face à la crise.

Le DLA est résolu à anticiper la reprise d’activité des structures de l’ESS, et se positionne parmi les principaux leviers permettant de faciliter la sortie de crise et la relance de l’activité. 

L’expertise des chargé-es de mission comme leur connaissance fine des réalités locales seront bien évidement mises à contribution avec notamment pour objectif, d’appuyer les structures dans leur réflexion pour consolider l’emploi, renforcer leur modèle économique, améliorer leur stratégie ou développer des nouveaux partenariats.

Les structures peuvent solliciter leur interlocuteur habituel qui répond à leurs questions, l’annuaire des référents territoriaux DLA est consultable sur : www.info-dla.fr 

Dans le cadre de la crise sanitaire et sociale liée à la pandémie du COVID-19, la Région met en place, à titre transitoire, le fonds Solution associations Occitanie, qui autorise le versement forfaitaire des subventions votées, que les programmes d’actions prévues aient eu lieu ou pas, en dérogation au RGFR, conformément à la délibération votée par la Commission permanente du 3 avril 2020.

Délai de réalisation :
Pour les dossiers déjà votés précédemment ou votés lors de la Commission permanente du 3 avril 2020, ainsi que pour les dossiers qui font l’objet d’une aide mobilisant un PASS, qui ont une date de fin de réalisation arrivant à échéance après le 1er mars 2020, la date de fin de réalisation du projet est prorogée de 6 mois.

Dans un contexte de crise du Covid-19, la Région Occitanie a adapté et renforcé son accompagnement des entreprises pour la durée de la crise (jusqu’au 26/09/2020 ou jusqu’à la publication du décret de fin de crise sanitaire) en apportant des dispositions au Pass Occitanie qui devient temporairement le Pass Rebond Occitanie.

Le Pass Rebond Occitanie a pour objectif de soutenir les projets de développement des entreprises afin d’anticiper la reprise économique suite à la crise sanitaire.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et de tous secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés.

• Pour les entreprises des secteurs agriculture, agroalimentaire, bois : Pass Rebond Occitanie Agriculture, Agroalimentaire, Bois
• Pour les entreprises des secteurs du tourisme et du tourisme social et solidaire : Pass Rebond Occitanie – volet Tourisme et Tourisme Social et Solidaire
• Pour les autres secteurs d’activité : Pass Rebond Occitanie

Poursuite de l’activité, mise en place du télétravail, recours au chômage partiel… Comment adapter son activité professionnelle au confinement ?

 L’Aract Occitanie met en place un mur numérique compilant des outils et conseils pour l’activité professionnelle pendant le confinement.

Le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité :

• à éviter les risques d’exposition au virus ;
• à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

La circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations.

Les enseignements de la consultation menée par l’Ifop et l’Agefiph à la fin du confinement confirment la nécessité de soutenir fortement l’emploi des personnes handicapées pour sécuriser le dé-confinement et la reprise de l’activité économique. L’Agefiph a décidé de prolonger la durée de ces aides exceptionnelles et de renforcer son soutien à l’apprentissage et à l’alternance.