Appel à manifestation d’intérêt permanent « PTCE émergents » : Un AMI qui vous veut du bien

AMI

Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, a réuni le 12 mai dernier, autour d’une table ronde, les personnalités issues de l’écosystème de l’ESS afin d’annoncer la relance des Pôles Territoriaux de Coopération économique.

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Lors de la visio-conférence du 12 mai 2021, la secrétaire d’État, entourée de personnalités de l’écosystème PTCE, a annoncé une relance se déclinant en 3 axes :

  • un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour les PTCE émergent, lancé le jour même, (mode d’emploi à retrouver ici)
  • une offre complète de service à destination des PTCE existants, qui se structurera entre mai et juillet 2021 avec l’ensemble des parties prenantes et sera présentée courant du mois de juillet,
  • une animation partenariale associée à la dynamique, avec un pilotage par l’État assuré par la DG Trésor.

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent « PTCE émergents »

Cet appel à manifestation d’intérêt permanent vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours, qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, et leur apporter un appui dans une perspective de renforcement du maillage territorial et national de ces démarches. En fonction de l’avancée des dynamiques territoriales identifiées, un bouquet de services sera mis en place sous des formats individuels ou collectifs pour accompagner l’émergence de ces projets.

 

Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague démarrant le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

Cette première vague se structure en 2 phases :

  • Phase 1 à partir d’aujourd’hui et jusqu’à l’été : identification des dynamiques PTCE en émergence. Pour les lauréats de la phase 1 : Accès à un premier bouquet de service « spécifique émergence ».
  • Phase 2 de juillet à novembre : sélection de 15 à 20 territoires parmi les lauréats de la phase 1 pour lesquelles un appui financier de l’État pourrait être particulièrement décisif afin de s’assurer de l’émergence du PTCE. Pour les lauréats de la phase 2 : Accès au bouquet de service « spécifique émergence » ainsi qu’un financement de l’État de 100 000€ pour 2 ans avec une aide complémentaire en année 3 en fonction de l’avancée du dossier les 2 premières années. Ce financement permettra en particulier de financer l’animation territoriale des coopérations qui reste souvent un des angles morts des financements publics et privés de ces dynamiques.

Phase 1 : Lancée le 12 mai 2021, les dossiers sont à compléter et à renvoyer pour le mercredi 23 juin minuit délai de rigueur. Les lauréats de cette phase seront annoncés la semaine du 19 juillet.

Le lien pour le dépôt des dossiers de candidature est actif à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-vague-1