COVID-19 : Communiqué de Presse de l’Union des Employeurs de l’ESS

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Les entreprises sociales et solidaires sont frappées de plein fouet par les conséquences de la crise. Certaines sont en cessation totale d’activité, comme dans les secteurs du tourisme social et familial, du sport ou encore de la culture. D’autres, sont en première ligne pour faire face à la crise sanitaire en intervenant au domicile et dans les établissements auprès des publics les plus fragiles partout sur le territoire.  Si les difficultés sont encore nombreuses, l’UDES se félicite néanmoins des efforts inédits et importants consentis par l’Etat pour soutenir les entreprises dans cette période de crise majeure et les accompagner vers la reprise de l’activité économique tout en préservant les emplois. Sur ces sujets, la France donne l’exemple.
Les enquêtes mises en place par l’UDES dans la période auprès des employeurs de l’ESS relèvent deux types de difficultés : 

1. Des difficultés économiques et sociales.

Les aides exceptionnelles mises en place par l’Etat dès le début de la crise (chômage partiel et prêts bancaires), ainsi que le dispositif de secours aux très petites entreprises de l’ESS lancé par le Haut-Commissariat à l’ESS cette semaine, sont nécessaires. Cependant, les entreprises sociales et solidaires ont du mal à accéder à certaines de ces mesures : 

  • sur la préservation de l’emploi, les employeurs rencontrent de nombreuses difficultés pour accéder au dispositif d’activité partielle : complexité dans la constitution des dossiers, flou concernant l’articulation entre aide publique et activité partielle, manque de clarté et d’homogénéité dans le traitement des demandes d’une région à l’autre … 
  • sur le soutien à l’activité économique, les entreprises font face à de graves problèmes de trésorerie. Les accès aux prêts bancaires sont compliqués au regard des demandes des banques en matière de projection financière. Dans plusieurs régions, et au regard de leurs spécificités, les entreprises de l’ESS se voient parfois refuser des soutiens financiers (prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité, prêts mis en œuvre par les régions…). Ces refus ou difficultés d’accès viennent contredire la consigne officielle donnée au niveau national. Des calages sont donc attendus. 

Sur la question de la prise en charge assurantielle des pertes d’exploitation, l’UDES plaide pour que le COVID-19 soit qualifié de force majeure afin que les contrats d’assurance puissent couvrir les préjudices dans ce cadre.

Dans ce contexte, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « PEPA », est difficilement envisageable pour un nombre important d’entreprises de l’ESS et notamment celles les plus touchées économiquement. Pour les salariés des entreprises des secteurs social et médico-social, directement confrontées au COVID-19, l’UDES soutient le versement d’une prime sur fonds publics.

En parallèle des mesures d’aides exceptionnelles, les entreprises sociales et solidaires doivent pouvoir continuer à bénéficier des dotations et subventions qui leurs sont allouées. Aujourd’hui, leur versement est hétérogène et varie selon les secteurs d’activités et les collectivités. Une instruction interministérielle permettant de clarifier cette situation est attendue sur ce sujet dans les prochains jours.  

 

2. Des difficultés sanitaires et leurs conséquences juridiques.

Nombre d’entreprises de l’ESS rencontrent des problèmes importants et récurrents pour se procurer des équipements de protection individuelle : masques (homologués pour les salariés des secteurs sociaux et médico-sociaux) charlottes, blouses, sur-blouses, lunettes de protection, gants, tests. Les employeurs s’inquiètent des risques que ce défaut d’équipement pourrait générer pour la santé de leurs salariés et des personnes accompagnées. Le défaut d’équipement de protection individuelle rend cette obligation impossible à remplir. C’est la raison pour laquelle, par courrier du 14 avril, l’UDES a demandé au ministère des Solidarités et de la Santé ainsi qu’à celui du Travail, d’envoyer une instruction aux services déconcentrés de l’Etat (DIRECCTE) permettant de sécuriser les employeurs qui n’ont pas pu mettre à disposition de leurs salariés en activité des équipements de protection individuelle en raison de la pénurie. 

Pour Hugues Vidor, président de l’UDES, « Pour nos employeurs pleinement mobilisés sur le terrain, l’Etat, qui a besoin d’eux, doit les protéger en levant les ambiguïtés qui peuvent entraver leurs missions sociales et médico-sociales. Par ailleurs, comme beaucoup d’entreprises, nous souffrons des conséquences économiques du confinement et nous sommes inquiets de la manière dont certains secteurs (tourisme social, sport, culture…) vont pouvoir reprendre leurs activités après le 11 mai. L’après crise ne se fera pas sans nous. La crise sanitaire du COVID-19 a montré au grand jour notre grande utilité. L’économie sociale et solidaire a toute sa place dans la sortie de crise. »


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