En France

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En France, l’ESS emploie près de 2,4 millions de salariés (10,5 % du total) dans plus de 220 000 établissements employeurs (9,5 % du total). Les rémunérations correspondantes représentent 8,5 % du total des rémunérations brutes versées à l’échelle nationale.

 

Les données ci-dessus sont relatives à l’année 2013 (la dernière disponible) et sont issues du fichier Clap (Connaissance locale de l’appareil productif) de l’Insee.

Elles portent sur le périmètre « traditionnel » de l’ESS, qui rassemble les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité*, ayant une forme juridique de coopérative, de mutuelle, d’association ou de fondation.

 

À ces entreprises devront prochainement être ajoutées les sociétés commerciales qui, aux termes de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, se verront incluses dans le périmètre de cette dernière. Ces sociétés devront respecter une série de conditions qui assimileront leur fonctionnement à celui d’une entreprise « traditionnelle » de l’ESS (gestion démocratique, lucrativité limitée…).

 

* A l’exclusion toutefois des congrégations religieuses, des organisations politiques ou syndicales.