Mentions légales

Exploitant

 

Nom de la personne morale : Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc – Roussillon
Nom du représentant : Olivier Hammel, Président
Adresse :

68 rue Pablo Casals
34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 60 20 28 – Fax. 09 70 61 45 60

E-mail : contact@cresslr.org 
SIREN :411 204 100
APE :9499Z
Webmaster : contact@cresslr.org
Conception – Réalisation : Cress LR - Outils Réseaux

 

Hébergement


OVH

Accès au service


Les parties reconnaissent qu’Internet est un réseau ouvert, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet dans son ensemble.
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement de maintenance du site.
L’exploitant ne saurait être tenu responsable des temps d’accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet.
De même, l’exploitant ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services « on line » lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.
L’utilisateur peut souhaiter bénéficier des services proposés sur le site : il devra, dans ces conditions, laisser dans un formulaire prévu à cet effet, ses coordonnées.
Dans tous les cas, l’utilisateur, par son utilisation même du site, est censé avoir approuvé les présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle


En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc.) sont la propriété pleine et entière de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon.
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos, des bases de données utilisées par le site, est interdite sur tout support sans l’accord express de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon.
La création d’un lien hypertexte vers une des pages du site Web est autorisée uniquement dans le cas où elle se ferait vers la page d’accueil du site, hors d’éventuelles « frames » et avec l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur utilisé.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Par exception aux dispositions ci-dessus, les articles documentaires en libre consultation sur le site peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source sous la forme suivante
 » crédit : http://www.creslr.org/  » .

Protection des données personnelles


La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon s’engage à ne pas divulguer les messages e-mails reçus au moyen d’une messagerie électronique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent soit par courrier électronique ( contact@creslr.org.) soit par courrier à l’adresse : Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon – 68 rue Pablo Casals – 34000 MONTPELLIER.

Utilisation


Le site http://www.cressoccitanie.org/ est optimisé pour de nombreuses dimensions d’écrans et les navigateurs Internet Explorer et Firefox
Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter le webmaster en écrivant à : contact@cresslr.org.

Limite de responsabilité


La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site. Elle ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que toutes informations à caractères diffamatoires, incitant à la haine raciale, à la violence, à la pornographie ou à caractère pédophile sont interdites et qu’il engage sa responsabilité pénale en contrevenant à ces dispositions.
L’utilisateur reconnaît que la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet par des liens à partir du site http://www.cressoccitanie.org/
La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site et de ses services accessibles via le réseau Internet.
L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Modifications


La Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Languedoc-Roussillon peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

Litiges


Tous services disponibles sur ce site sont soumis à la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation d’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier France dans le département de l’Hérault.
Les conditions générales du site ont pour objet de définir les modalités d’usage de ce site.