L’Economie Sociale et Solidaire

Toujours moderne et plus que jamais indispensable

L’entreprise d’économie sociale et solidaire :

- est l’outil économique privilégié pour assurer la diversité et la liberté d’entreprendre,
– est une des réponses les plus pertinentes pour permettre aux groupes de personnes sans grands moyens financiers de créer leur activité,
– promeut le développement durable,
– assure une protection efficace contre les mouvements spéculatifs,
– est source de partenariats et de développement de la démocratie économique, de soutien aux initiatives équitables et solidaires,
– entend modifier les normes d’évaluation généralement admises pour introduire la plus-value sociale et environnementale.

Elle est rentable économiquement et socialement.
Elle conjugue modernité, innovation et développement durable.

Innovante pour la société

Les grandes innovations font partie de la vie quotidienne 

 
Quelques exemples d’initiatives :
  •  des mutuelles de santé-prévoyance : la promotion des médicaments génériques, le Parcours Santé Mutualiste…
  •  des mutuelles d’assurances : le constat amiable, les garages agréés, le tiers-payant en assurance automobile, le recours précoce à l’informatisation des relations assureurs / experts / réparateurs en automobile, …
  •  des associations : l’aide à domicile, l’alternative à l’hospitalisation, la prise en charge des personnes handicapées, le titre emploi service, les villages de vacances, les associations sportives et culturelles…
  •  des coopératives : le contrôle qualité des produits, l’animation sociale en milieu rural, le prix du livre unique…
Une présence forte dans de nombreux secteurs d’activité


Présentes aujourd’hui dans les secteurs d’activité les plus divers, les entreprises de l’ESS permettent d’entreprendre autrement :

  •  Agriculture
  •  Assurances
  •  Banque
  •  Bâtiment, Habitat
  •  Commerce équitable
  •  Culture
  •  Développement durable
  • Éducation populaire
  •  Insertion professionnelle, Formation
  •  Loisir, Tourisme
  •  Santé, Handicap
  •  Services à la personne
  •  Social
  •  Solidarité internationale

 

 L’ESS EN DATES

■ En 2000, Guy HASCOËT devient le premier
secrétaire d’Etat à l’économie solidaire, il rédige
une première proposition de loi.
■ Economie sociale et économie solidaire ont
souvent été dissociées voir opposées. Au fil des
années elles se sont rapprochées et c’est en
2001 que l’économie sociale et solidaire émerge
par la création d’une délégation dédiée.
■ 10 ans plus tard, en avril 2010, Moniseur le
Député Francis VERCAMER produit un des
premiers rapports sur l’ESS.
■ Roselyne BACHELOT-NARQUIN, alors ministre
des solidarités et de la cohésion sociale en
2011, propose la mise en place d’une loi-cadre
pour l’Economie Sociale et Solidaire.
■ Après l’élection du président Hollande,
Benoit Hamon est nommé Ministre délégué à
l’Économie sociale et solidaire, il est rattaché au
Ministre de l’Économie.
■ Le Conseil Superieur de l’ESS (CSESS) et le
Conseil Economique Social et Environnemental
(CESE) sont saisis.
■ Le 24 juillet 2013 le projet de loi relative à l’ESS
est présenté en conseil des ministres, après un
an de travail et de concertation avec les acteurs.

■ Le projet de loi débutera sa « navette
parlementaire » en novembre 2013.

■ Suite au remaniement ministériel, Carole
DELGA est nommée Secrétaire d’Etat à
l’Economie Sociale et Solidaire en Juin 2014.

■ Le 21 Juillet le texte est adopté. Promulguée
le 31 juillet, elle devient la Loi 2014-856 du
31 Juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire.

■ Aujourd’hui les pouvoirs publics travaillent
en lien avec les acteurs à la rédaction d’une
trentaine de décrets d’application requis par
la loi qui devraient être publiés entre janvier et
juillet 2015.