Covid-19 : 11 propositions pour un plan de relance adapté aux enjeux de l’ESS

Pourquoi la finance solidaire et l’ESS participent-elles aux enjeux de la reprise économique ?

 

La France et le monde vont devoir faire face dans les prochains mois aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire qui a brutalement immobilisé l’économie mondiale en raison des mesures de confinement imposées indistinctement à la plupart des acteurs économiques, et au premier chef aux salariés.

 

Dans ce contexte, les entreprises de certains secteurs particulièrement exposés (transport et loisirs, commerce non alimentaire…) vont rencontrer d’énormes difficultés à redémarrer d’autant plus que les pouvoirs publics fournissent peu de visibilité sur le calendrier et les modalités de sortie du confinement. Les entreprises sociales, solidaires et écologiques sont d’ores et déjà exposées à des risques financiers qui pourraient avoir des conséquences désastreuses pour leurs activités et pour les milliers de bénéficiaires de leurs activités et projets : un certain nombre sont restées actives durant la période de crise avec un personnel réduit compte tenu de leur objet social ou médico-social ; certaines ont perdu une partie des dons qui leur parviennent d’habitude ; le versement de subventions a été différé ; la passation des contrats publics a été reportée… ; sans compter l’effondrement des marchés financiers qui a gravement perturbé l’activité des fonds d’investissement et modifié provisoirement les comportements d’épargne et d’investissement.

 

Les plans de relance en préparation aux échelles nationale et européenne devront prendre pleinement en compte ces risques et comporter des outils adaptés au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), y compris les fonds d’investissement. L’objectif est de permettre à ses acteurs de survivre à la crise tout en poursuivant leurs activités d’utilité sociale dans les mois et années à venir.

 

Nos sociétés vont devoir accélérer les transitions économique, écologique et sociale. La finance solidaire sera un outil et un levier pour répondre aux besoins de financement des organisations de l’ESS. La finance solidaire s’incarne chaque jour dans les innovations sociales qui se multiplient et qui doivent pouvoir essaimer sur les territoires. En appuyant l’émergence de ces initiatives, puis leur développement, cette finance au service du bien commun permet à tout un chacun de reprendre le contrôle sur son argent et ainsi d’être un acteur engagé pour les transitions plus que jamais nécessaires en cette prochaine sortie de crise.

 

Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’Economie sociale et solidaire (ESS), faciliter l’accès aux financements pour les structures de l’ESS et promouvoir un écosystème favorable à son développement… Finansol et ses membres, plus que jamais mobilisés, partagent 11 propositions pour les plans de relance en France et en Europe.

 

 

11 propositions pour que la finance solidaire se développe au profit de l’Economie Sociale et Solidaire

 

3 axes de développement ont été identifiés :

 

    I. Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’Economie sociale et solidaire (ESS)

    II. Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS

    III. Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS

 

 

I. Dynamiser la collecte de ressources financières pour l’ESS

Proposition 1 : Mieux encourager l’investissement des citoyens dans les entreprises de l’ESS

Proposition 2 : Engager le gouvernement à faire paraître les décrets et arrêtés concernant le Livret de Développement Durable et Solidaire et fixer à 10% la part des ressources du LDDS afin de financer le secteur de l’ESS

Proposition 3 : Encourager l’assurance-vie solidaire

 

 

II. Faciliter l’accès aux financements pour les organismes de l’ESS

Proposition 4 : Remonter le taux de solidarité des fonds solidaires, appelés fonds « 90/10 » (aujourd’hui compris entre 5 et 10%)

Proposition 5 : Favoriser l’investissement dans les structures de l’ESS par les grands investisseurs institutionnels, comme les assureurs ou les caisses de retraite

Proposition 6 : Renforcer les outils de garantie à destination de l’ESS

Proposition 7 : Proposer un outil de garantie sur les outils de dette non bancaires (dont les Billets à ordre)

Proposition 8 : Permettre aux associations dont l’activité dépend d’une tarification publique de constituer des fonds propres à travers la mise en réserve d’une partie de leur résultat d’exploitation

 

 

III. Promouvoir un écosystème favorable au développement de l’ESS

Proposition 9 : Définir une taxonomie (c’est-à-dire un référentiel et une classification précis) de l’ investissement social

Proposition 10 : Favoriser l’accompagnement des structures en levées de fonds (notamment en amont : priorisation des besoins d’investissement, plans de financement, orientation vers l’offre de financement)

Proposition 11 : Favoriser l’émergence de fonds d’amorçage de l’ESS aux niveaux français et européen