Contribution d’ESS France sur les directives européennes des marchés publics

ESS France, en tant qu’organisation représentative de l’ESS en France, a activement participé à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur l’évaluation des directives relatives aux marchés publics de l’UE qui s’est clôturée le 7 mars dernier. Découvrez cette contribution.

Cette consultation a été une occasion importante pour ESS France de partager son expertise et ses recommandations pour améliorer le cadre réglementaire des marchés publics en Europe. Son engagement dans cette consultation s’appuie sur son expérience développée au fil des années :

  • Participation au consortium Buying for Social Impact
  • L’animation de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (ASER)
  • La production de fiches de retours d’expériences sur les Marchés publics & ESS
  • Implication dans l’initiative Erasmus+ Social Impact Manager

ESS France soutient les réponses formulées dans le cadre de cette consultation par Social Economy Europe ou d’autres acteurs français comme l’AAM, la FNMF, le RTES ou Relyens.

ESS France salue les éléments proposés par le CESE dans son avis adopté en octobre 2024 ou encore à travers le rapport d’Enrico LETTA qui appelle à des ajustements pour rationaliser les processus de passation des marchés publics.

Découvrir la contribution

Publié le 23 juin 2025

  • Publications
  • Achats socialement responsables
  • Politiques publiques
  • Transition écologique