Une mission confiée aux CRESS par la loi
Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les Chambres régionales de l’ESS (CRESS) ont pour mission de publier et de tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS de leur territoire. Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015.
Cette liste constitue un outil de référence pour mieux appréhender l’ESS à l’échelle régionale et locale. Elle contribue notamment à l’observation de l’économie sociale et solidaire, à la connaissance de son tissu entrepreneurial et à l’élaboration de politiques publiques adaptées aux réalités des territoires.
En Occitanie, cette mission s’inscrit pleinement dans les travaux de l’Observatoire régional de l’ESS de la CRESS Occitanie, qui produit et valorise des données sur les entreprises, les emplois et les dynamiques territoriales de l’ESS.
Une nouvelle mise à jour arrêtée au 31 mai 2026
ESS France met à disposition la nouvelle version de la liste nationale, arrêtée au 31 mai 2026. Elle est organisée en quatre fichiers regroupant les différentes régions françaises. L’Occitanie figure dans le deuxième fichier, aux côtés de l’Île-de-France.
Télécharger la liste des entreprises de l’ESS sur ESS France
Cette actualisation permet de disposer d’une photographie plus récente du tissu de l’ESS et de faciliter l’identification des structures qui en font partie.
Qui figure dans la liste ?
La liste a vocation à recenser les unités légales, employeuses ou non employeuses, relevant de l’ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. Elle comprend notamment les associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS répondant aux conditions prévues par la loi.
Les informations publiques disponibles comprennent notamment :
- la raison ou dénomination sociale ;
- la forme juridique ;
- commune et département d’implantation ;
- le numéro SIREN.
La liste est constituée à partir de données administratives, notamment issues de la base Sirene de l’Insee. Elle peut ainsi servir de point d’appui pour identifier les acteurs de l’ESS selon leur implantation et leur activité.
Attention : les Sociétés commerciales de l’ESS (non coopératives) dont la reconnaissance de la qualité « ESS » a été établie auprès des greffes du Tribunal de commerce, ne figurent pas dans la liste publiée. Elles feront l’objet d’une liste complémentaire.