ATTENTION CODES 2023-2024 pour le dépôt des demandes de subvention :
Toutes les associations sont invitées à déposer leurs demandes de subvention dans le département où se situe leur structure, quelle que soit l’envergure territoriale de leurs projets (cf codes page 6 de la note d’orientation régionale 2024).
Les dossiers d’envergure interdépartementale (à partir de 3 départements occitans) ou régionale seront transmis à la DRAJES par les services départementaux instructeurs. Veillez à bien identifier et détailler l’envergure territoriale de votre action dans la rubrique prévue à cet effet.