Le Plan national pour des achats durables (PNAD) à l’horizon 2025 et la loi Climat et Résilience, avec une échéance de mise en conformité fixée au plus tard en août 2026 (article 35), définissent des objectifs clairs et exigeants en matière de réduction des impacts environnementaux des achats publics.
Pour faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les marchés de l’État, la direction des achats de l’État a créé une collection de fiches outils qui proposent des exemples de clauses et de critères à utiliser par les acheteurs.
Ces fiches proposent notamment :
- Des clauses et critères types à insérer dans les appels d’offres et marchés.
- Des recommandations pratiques pour adapter les marchés aux exigences environnementales.
- Un cadre juridique clair permettant de se conformer aux obligations réglementaires.
Ces travaux sont le fruit d’une collaboration avec de nombreux acteurs : les missions ministérielles des achats, les PFRA, les établissements publics, mais aussi les experts présents dans différentes directions métiers, le GIP Maximilien, l’AGILE et l’UGAP.