Guide Biodéchets et Commande Publique

Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi AGEC, le tri à la source des biodéchets a été généralisé et concerne tous les professionnels ainsi que les particuliers.

L’objet de ce guide est d’accompagner les acheteurs publics pour réaliser des marchés vertueux pour l’environnement et le territoire. En plus de présenter des retours d’expérience, ce guide offre également des ressources pour faire de l’achat public durable.

Le secteur des biodéchets est également une opportunité pour les structures de l’ESS pour accéder aux marchés publics. Les acheteurs ont désormais toutes les clés pour réaliser un marché vertueux de biodéchets !

Au menu dans ce guide :

  • Un rappel du cadre réglementaire autour des biodéchets ;
  • Les types de marchés de biodéchets ;
  • Les leviers à mobiliser pour faire un achat public durable sur le segment d’achat des biodéchets ;
  • Des acteurs et des ressources pour vous former et vous accompagner.

Ce guide a été élaboré par Synethic dans le cadre du programme La Place, avec le soutien financier de France Active MPA-Occitanie.

Guide biodéchets et commande publique - La Place/Synethic/France Active MPA-Occitanie Juillet 2024

Publié le 17 septembre 2024

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