L’objectif est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux MARD que sont le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au MDE), et la conciliation, avec notamment la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).
Les MARD présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel : prise en compte de l’équité, rapidité (les délais de résolution de résolution des dossiers sont de l’ordre de 3 mois dans le cas d’une médiation et de 6 mois dans celui d’une conciliation devant les CCRA), souplesse, confidentialité, caractère peu onéreux… Ils permettent également une gestion efficace et apaisée des relations entre les cocontractants lorsqu’un différend survient.
Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre des MARD (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009. Il a également pour objectif de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord).