Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), votée le Mercredi 11 décembre 2024 :
Extrait de l’article du site Habitat Participatif France :
"Sur l’ensemble du territoire, et en particulier en ruralité, de nombreux projets étaient dans l’attente de cette décision afin de pouvoir engager des travaux de réhabilitation globale. Ce sont autant d’anciens corps de ferme, de bâtisses abandonnées ou sous-utilisées, de petits immeubles détériorés, de presbytères ou d’anciennes écoles, qui pourront se trouver transformés, à moyen terme, en des ensembles de logements réhabilités en habitats participatifs. [...]
Que vient acter cette délibération ?
L’ANAH propose différentes aides aux particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Depuis plusieurs années, les projets d’habitats participatifs étaient exclus de ces aides, notamment en raison de la spécificité de leurs montages juridiques.
La délibération votée le 11 décembre au Conseil d’Administration de l’ANAH vient acter d’un dispositif expérimental propre aux projets d’habitats participatifs (en tenant compte des différents statuts juridiques des habitats participatifs tels que définis par la Loi Alur, ainsi que les SAS coopératives d’habitants, coopératives d’habitation, SCIA, SCI, etc.).
Le dispositif expérimental s’appliquera aux projets conçus dans les périmètres ORT, OPAH et PIG.
Un autre point notable : ces aides qui ne pouvaient être mobilisées que lorsque les bâtiments à rénover étaient déjà destinés à l’habitation, seront, dans le cadre de l’expérimentation, ouvertes en cas de changement de destination (reconversion de granges, bâtis industriels, d’anciennes écoles etc…). [...]
Le dispositif expérimental est prévu pour une durée de cinq ans, à partir de janvier 2025. Habitat Participatif France et ses partenaires sont actuellement en attente d’informations complémentaires de la part de l’Anah pour la mise en place du dispositif. Nous communiquerons plus en amont dès réception de ces informations.
À noter pour les projets en passe de démarrer leurs travaux : le dossier ANAH doit impérativement être instruit et validé avant le démarrage des travaux, cela peut valoir le coup de patienter un peu !".
L’habitat inclusif est une des nouvelles formes d’habiter encourager par le Labo de l’habitat des communs, créé en 2025 à l’initiative de la Région Occitanie, Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale et la CRESS Occitanie. Nous partagerons ici ses avancées, mais vous pouvez vous inscrire à la Lettre d’infos du Labo pour ne rien manquer de ses actualités.