👉CONTEXTE
La loi du 31 juillet 2014 a officiellement ouvert la possibilité pour les sociétés commerciales de rejoindre l’ESS à condition de respecter plusieurs principes inscrits dans leurs statuts, notamment en matière d’utilité sociale, de gouvernance démocratique et de gestion des bénéfices. Le décret du 13 juillet 2015, vient, quant à lui, compléter la loi et préciser les mentions spécifiques que doivent respecter les statuts des entreprises commerciales de l’ESS (SCESS).
Aujourd’hui, les sociétés commerciales de l’ESS connaissent un développement croissant. La Région Occitanie est la région la 3ᵉ région française en nombre de SCESS. En effet, les SCESS répondent à une aspiration de nombreux entrepreneurs à concilier activité économique, impact social ou environnemental et capacité à mobiliser des financements adaptés à leurs projets.
Pourtant, malgré leur développement, les SCESS restent encore peu connues et insuffisamment identifiées par de nombreux acteurs de l’écosystème, qu’il s’agisse des structures d’accompagnement, des collectivités ou même des entreprises de l’ESS elles-mêmes. Cette méconnaissance peut constituer un frein à leur reconnaissance, à leur accès à certains dispositifs ou encore à leur intégration dans les dynamiques collectives de l’ESS.
🚀 LA PAGE RESSOURCES DE LA CRESS OCCITANIE
Pour mieux faire connaître ce modèle entrepreneurial, la CRESS Occitanie met donc en ligne une nouvelle page ressource entièrement dédiée aux sociétés commerciales de l’ESS.
Cette nouvelle ressource s’inscrit dans la continuité des travaux menés par la CRESS Occitanie pour mieux faire connaître, comprendre et valoriser les sociétés commerciales de l’ESS. Elle vise à accroître la visibilité de ce statut, à clarifier ses spécificités, à proposer un premier niveau d’accompagnement sur le sujet et à renforcer l’information disponible pour les entrepreneurs et les acteurs de l’accompagnement.
Sur cette page, vous trouverez :
▶️Une présentation du cadre juridique des SCESS
▶️Des chiffres clés sur leur développement en Occitanie
▶️Des témoignages d’entrepreneur/euses ayant choisi ce modèle
▶️Une présentation de l’accompagnement proposé par la CRESS Occitanie
Contacts :
Ariane FRONTEAU
Chargée de mission Création et soutien de structures de l’ESS
ariane.fronteau@cressoccitanie.org
Toulouse
Marcela CONTRERAS CRUZ
Chargée de mission Observatoire Régional de l'ESS
marcela.contrerascruz@cressoccitanie.org
Toulouse