Lancement de permanences juridiques dédiées aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire

Publié le 16 décembre 2025

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Organisée en partenariat avec Agathe Bancel, avocate spécialisée en droit de l’ESS à Toulouse, et l’équipe de La Passerelle Negreneys, une permanence juridique dédiée aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire va être mise en place en janvier 2026.

👉Pourquoi cette permanence ?
Cette permanence vise à offrir aux porteur·euse·s un temps de réflexion accompagné par une ressource experte autour des thématiques suivantes :

> Sécuriser la création des structures de l’ESS ;
> Faciliter les démarches d’agréments et de certifications (ESUS, Rescrits
fiscaux, etc.) ;
> Anticiper les enjeux de l’organisation interne des structures (forme
juridique, statuts, gouvernance) ;
> Résoudre les litiges ou accompagner les porteuses et porteurs dans la
négociation, la médiation ou la conciliation.

🙋 À qui s’adresse cette permanence ?
> Aux professionnel·le·s (incubateurs, réseaux ESS, etc.) qui soutiennent des porteur·euse·s de projets ESS ;
> Aux porteur·euse·s de projets

📅Quand peut-on en bénéficier ?
Cette permanence se tiendra jeudi 22 janvier 2026 à partir de 14h à La Passerelle Negreneys (Toulouse).

📍Comment s’inscrire ?
Quatre créneaux de 30 minutes seront proposés, sur inscription via ce formulaire en ligne : https://forms.gle/Z83H1sKXQSHBtKq67

Pour en savoir plus sur Agathe Bancel :
Avocate engagée dans l’accompagnement des projets à impact, Agathe Bancel a fondé son cabinet pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l’ESS.
Retrouvez son parcours et ses expertises sur son profil LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/agathe-bancel-97067a208/