Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne adopte une nouvelle charte de la commande publique pour des achats vertueux

Les élus ont délibéré et adopté une nouvelle charte de la commande publique qui intègre pleinement la bifurcation écologique.

Se mettre en conformité avec la loi, en intégrant le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et ancrer un peu plus l’achat départemental dans la politique de justice sociale et climatique : tels étaient les deux grands axes de la Nouvelle charte de la commande publique, adoptée par les élus lors de la session du 26 mars 2024.

Plusieurs éléments forts figurent dans la nouvelle politique d’achat du Conseil départemental : les notions de proximité, de décarbonation, de qualité alimentaire et de plus grande inclusivité. Le tout dans le respect du cadre réglementaire.

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Publié le 25 avril 2024

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