Mesure 2 du Plan Habitat Durable : Garantie des prêts des foncières solidaires

L’Acte 2 du Plan Habitat Durable (PHD) a été voté en assemblée plénière le 19 décembre 2024 par la Région Occitanie. Dans cet article, nous vous proposons un focus sur la mesure 2 du PHD, copilotée par la CRESS Occitanie.

Selon le dossier de presse du Plan Habitat Durable (PHD), la mesure 2 a pour ambition : d’aider les ménages à accéder à des logements de qualité, à loyer modéré, ou à devenir propriétaires de leur logement, à des prix inférieurs au marché.

A cet effet, la Région Occitanie s’engage, et deviendra la première en France, à garantir les emprunts des foncières citoyennes et solidaires. Dès 2025, ces opérations pourront bénéficier à plus de 300 familles et plus de 1000 habitants.

L’objectif est double :

  • Freiner la spéculation foncière et permettre aux familles modestes d’accéder à des logements dignes, à moindre frais, grâce au Bai Réel Solidaire (BRS) notamment ;
  • Encourager le développement d’opérations mixtes, alliant logement et activités ESS, pour favoriser la création de bassin de vie dynamique.


Cette mesure émane de la concertation des acteurs ESS durant l’Acte 1 du PHD(janvier - août 2024) , en particulier les structures foncières solidaires, les Organismes de foncier solidaire (OFS) et les coopératives d’habitants.

Retrouvez ci-dessous la délibération précisant les conditions d’octroi de cette garantie :

Délibération Région Occitanie - CONDITION D’ATTRIBUTION DES GARANTIES D’EMPRUNT AUX OPERATIONS D’INTERET GENERAL PORTÉES PAR LES FONCIERES SOLIDAIRES, ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE ET COOPÉRATIVES D’HABITANTS EN OCCITANIE - 2024

 
La CRESS Occitanie, actrice de la concertation des acteurs ESS du Plan Habitat Durable, a été mandatée pour en piloter la troisième mesure, au travers de la création du Labo de l’Habitat des communs. En construction à partir de Janvier 2025, ce labo sera officiellement lancé à l’été 2025. Nous partagerons ici ses avancées, mais vous pouvez vous inscrire dès maintenant à la Lettre d’infos du Labo pour ne rien manquer de ses actualités

Publié le 13 février 2025

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