Réalisé par le cabinet Foster et Avocats, ce guide juridique donne des clés de lecture et guide les PTCE dans leurs réflexions juridiques.
Imaginé dans le cadre du Dispositif de soutien des PTCE, il s’adresse à l’ensemble des PTCE, et plus particulièrement aux PTCE émergents. Il a été réalisé dans une logique de coopération, à l’aide d’interviews et d’échanges avec des PTCE et différents acteurs institutionnels de l’ESS (COORACE, RTES, ESS France, Direction Générale du Trésor…), afin de comprendre au mieux les problématiques juridiques que rencontre un PTCE émergent.
Ce guide a donc pour ambition de fournir des ressources et réponses aux principales questions juridiques, du choix de la forme juridique de la structure porteuse, aux liens entre le PTCE et les collectivités locales.
Présenté sous forme de fiches thématiques, il se prête davantage à une utilisation « à la carte », en réponse à un besoin identifié, qu’à une lecture in extenso.
Selon les avertissements d’usage, nous rappellerons que ce guide est à jour en l’état du droit applicable au mois de novembre 2023, et qu’il convient d’être vigilant aux évolutions législatives et réglementaires.
Enfin, ce guide offre un panorama général et n’a aucune valeur de conseil personnalisé. Les professionnels qualifiés seront quant à eux en mesure de fournir une réponse spécifique à votre situation.
