Pour rappel la Loi 2021 a renforcé le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) que sont tenues d’adopter les acheteurs publics, en prévoyant la publication d’indicateurs, à travers par exemple le taux de recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).
Alors Quèsaco ESUS ? Non ça n’est pas le nom d’un nouveau modèle de véhicule hybride, même si le parallèle peut avoir du sens quand une entreprise ESS cherche à optimiser l’essence même de son objectif d’utilité sociale et un acheteur souhaite recourir à un fournisseur responsable.
Pour tout comprendre, ESS France, en partenariat avec le Crédit Coopératif, a produit un dépliant visant à répondre aux principales questions qui entourent l’agrément ESUS. Ce mini guide, qui s’adresse aux dirigeants et dirigeantes d’entreprises et organisations de l’ESS, ainsi qu’aux pouvoirs publics, aborde les enjeux suivants :
- Comment fonctionne l’agrément ESUS ?
- Pourquoi et comment l’obtenir ?
- Qui peut m’accompagner dans cette démarche ?
Ce dépliant est accompagné d’une note explicative détaillée à destination des entreprises.
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ESUS en quelques mots : créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Délivré par la puissance publique, via les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) cet agrément permet notamment d’accéder à la finance solidaire et de faire reconnaître la spécificité de son modèle auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs, quel que soit son secteur d’activité.