Face à la crise écologique et à la raréfaction des ressources, il est crucial de réduire la pression sur les matières premières. La commande publique, représentant 10 % du PIB en France (soit 89 milliards d’euros en 2023), se doit d’être exemplaire et de réduire l’empreinte sur les ressources des produits qu’elle achète.
L’article 58 de la loi AGEC fixe des objectifs minimums pour les achats des services de l’État et des collectivités territoriales, stimulant ainsi la demande et structurant l’offre de réemploi en France. Les structures de l’ESS, centrales dans les offres de réemploi locales, voient ici une opportunité de développement de leurs activités.
À l’occasion des travaux préparatoires à la loi AGEC, ESS France (dans ses fonctions initialement portées par le CnCRESS) avait contribué à faire de la commande publique un levier de développement et de structuration des filières de réemploi portées par les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires. En ce sens, l’article 58 de la loi AGEC a véritablement contribué à répondre à cette ambition.
Dans la mesure où les structures de l’ESS sont pionnières, et pour le moment majoritaires, sur les filières de réemploi, ESS France s’est proposé de réaliser des entretiens pour obtenir de premiers retours d’expériences sur la mise en oeuvre de l’article 58 de la loi AGEC dans les collectivités territoriales et des conséquences que cela engendre sur les structures de l’ESS.
Ce guide présente des retours d’expériences et propose de premières recommandations pour faciliter une meilleure mise en oeuvre de l’article 58.
(Source : Newsletter ESS France)