Article rédigé par Lucie Brasseur, Décision-achats.fr
Alliance Villes Emploi (AVE) fédère depuis 1993 quelque 230 collectivités territoriales investies sur l’emploi, l’insertion et le développement économique local. À sa tête depuis janvier 2019, Lucie Becdelièvre, diplômée en sciences politiques et développement local, anime un réseau qui représente plus de 650 facilitateurs de la clause sociale, ces tiers neutres méconnus mais essentiels aux achats responsables.
Août 2026 : la clause sociale devient obligatoire
Le compte à rebours est lancé. à partir du 22 août 2026, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux acheteurs publics d’intégrer des considérations sociales ou d’emploi dans tous les marchés dont la valeur dépasse les seuils européens (221 000 € HT pour les services et fournitures, 5,538 millions d’euros HT pour les travaux). L’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique prévoit quelques exceptions – besoin satisfait par une solution immédiatement disponible, absence de lien avec l’objet du marché, marché de travaux de moins de six mois – mais les motifs de dérogation devront être documentés.
« Les facilitateurs sont des personnes salariées par des collectivités ou des structures territoriales comme les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou les Maisons de l’emploi », explique Lucie Becdelièvre. Leur rôle : accompagner les acheteurs dans la construction de stratégies d’achats responsables, rédiger des clauses techniques solides, mais surtout vérifier que les heures d’insertion sont effectivement réalisées. « Ils comptabilisent les heures et rendent un rapport au donneur d’ordre. C’est ce contrôle qui évite les dérives du bon déclaratif. »
(Source : Marché de l’inclusion)