Les communes et intercommunalités partagent avec les acteurs de l’ESS des préoccupations communes : répondre aux besoins quotidiens et aux problématiques des habitants. Il n’est donc pas surprenant que les secteurs investis par l’ESS se trouvent au cœur des compétences locales : action sociale et santé, transports et mobilités, logement, culture, sports et loisirs, développement économique et emploi, gestion des déchets, protection de l’environnement…
Dans un contexte de contraction des finances publiques, les communes, intercommunalités et acteurs de l’ESS doivent plus que jamais devenir des partenaires au service des territoires. En soutenant l’ESS, les communes et intercommunalités ne soutiennent pas seulement une économie différente : elles renforcent la cohésion sociale et la résilience des territoires, relocalisent l’économie et accroissent l’attractivité locale, tout en développant leur capacité à relever les défis sociaux et écologiques d’aujourd’hui et de demain.
La CRESS Occitanie propose des mesures concrètes, adaptées aux leviers d’actions dont disposent les communes et intercommunalités, pour faire de l’ESS un axe majeur des politiques locales et construire ensemble des villes et villages plus solidaires, plus durables et plus résilients.
🔷 Piloter et ancrer dans la durée une politique dédiée à l’ESS
Inscrire l’action de la commune ou de l’intercommunalité en faveur de l’ESS dans un cadre clair, c’est assurer une stratégie et un pilotage efficace, une transversalité entre les différentes politiques publiques et une reconnaissance institutionnelle des acteurs locaux.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus ⤵️
1️⃣ Désigner un élu délégué à l’ESS et créer un service (inter)communal dédié à l’ESS qui puisse faire le lien avec les autres services
2️⃣ Sensibiliser et former l’ensemble des élus et agents à l’ESS et adhérer au Club des Collectivités piloté par la CRESS Occitanie et le RTES pour s’outiller et se former
3️⃣ Rédiger une feuille de route pluriannuelle pour le développement de l’ESS sur le territoire et flécher une part du budget communal et/ou intercommunal vers l’ESS
4️⃣ Reconnaître et laisser le temps au droit à l’expérimentation et à l’innovation sociale
5️⃣ Associer les acteurs de l’ESS et les habitants à l’élaboration des documents de planification territoriale et des politiques publiques
🔷 Mettre en œuvre des modalités de financements adaptées aux structures de l’ESS
Les structures de l’ESS sont des acteurs économiques à part entière. Elles ont, au même titre que les entreprises conventionnelles, besoin de moyens financiers pour révéler tout leur potentiel. Les communes et intercommunalités disposent de divers moyens d’actions pour les soutenir.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus ⤵️
1️⃣ Instaurer une fiscalité locale avantageuse pour les structures de l’ESS
2️⃣ Mettre en place des dispositifs de soutien financier construits avec les acteurs de l’ESS : aides à l’installation ou au démarrage, subventions, appels à projets ou à manifestation d’intérêt adaptés aux structures de l’ESS et laissant la place à l’expérimentation…
3️⃣ Privilégier les conventions pluriannuelles, qui permettent d’avoir plus de visibilité et d’instaurer un partenariat dans la durée
4️⃣ Diversifier les financeurs de la collectivité en sollicitant les acteurs de la finance et de l’épargne éthique et solidaire pour financer des projets d’utilité sociale et/ou environnementale
5️⃣ Faciliter l’accès des acteurs ESS au prêt bancaire en mettant en place un fonds de garantie dédié et/ou en jouant un rôle de facilitateur de liens et de garant auprès d’autres interlocuteurs tels que les autres acteurs économiques, les mécènes, les banques, etc.
🔷 Accompagner matériellement et techniquement les projets et initiatives des acteurs de l’ESS
Outre le soutien financier, les communes et intercommunalités peuvent mobiliser de nombreuses ressources complémentaires pour créer un cadre favorable à l’installation et au maintien de structures de l’ESS sur leur territoire et au développement de projets utiles à la collectivité.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus ⤵️
1️⃣ Faciliter l’accès au foncier aux structures et porteurs de projets ESS via par exemple la mise à disposition de locaux ou de terrains, la réhabilitation de friches industrielles, la préemption de terrains ou de bâtis, des affectations provisoires de vacances immobilières, ou en servant d’intermédiaire de confiance avec des bailleurs privés et publics, etc.
2️⃣ Mobiliser les ressources humaines et techniques de la collectivité pour accompagner les porteurs de projets et structures de l’ESS dans leurs initiatives, notamment lors des étapes clés comme l’élaboration du cahier des charges, l’étude de faisabilité, le montage juridique et financier, les démarches administratives, les réponses aux appels à projets…
3️⃣ Créer un guichet unique d’information à destination des porteurs de projets et structures de l’ESS et contribuer à rendre lisible l’écosystème des acteurs de l’accompagnement et du financement présents sur le territoire
4️⃣ Créer ou appuyer la création de dispositifs spécifiques d’accompagnement, tels que des incubateurs et pépinières
5️⃣ Valoriser et mettre en lumière les acteurs de l’ESS dans la communication et la programmation évènementielle de la collectivité
🔷 Mobiliser la commande publique pour des achats et prestations de services responsables
La commande publique représente un levier majeur pour les communes et intercommunalités qui souhaitent soutenir les structures de l’ESS en fléchant une partie de leur politique d’achats vers des structures ESS.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus ⤵️
1️⃣ Désigner un référent ESS au sein de la direction des Achats de la collectivité et former l’ensemble des élus et techniciens sur le sujet
2️⃣ Intégrer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’attribution des marchés publics et développer des marchés ou des lots réservés aux entreprises de l’ESS notamment dans des secteurs clés : gestion des déchets, restauration collective, énergie...
3️⃣ Réserver l’offre relevant de l’action sociale et du soutien aux plus vulnérables aux structures de l’ESS dans les marchés publics et les concessions ou délégations de services publics
4️⃣ Favoriser les réponses collectives en groupement pour favoriser la coopération entre acteurs ESS plutôt que la mise en concurrence
5️⃣ Elaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
🔷 Favoriser et soutenir la coopération territoriale entre acteurs de l’ESS
La coopération économique entre structures de l’ESS est un véritable atout pour proposer une réponse transversale aux besoins des habitants et pour consolider leur modèle socio-économique et capacité d’action en mutualisant leurs ressources. Les communes et intercommunalités peuvent soutenir la structuration et le développement de ces coopérations territoriales.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus ⤵️
1️⃣ Appuyer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), qui contribuent à la structuration de filières ou d’un écosystème territorial, en dédiant une ingénierie d’accompagnement à leur émergence ou en soutenant l’animation de PTCE existants
2️⃣ Accompagner et soutenir les démarches de coopération et de mutualisation (tiers-lieux, fab-lab, Groupements d’Intérêt Économique (GIE), territoires zéro chômeur de longue durée, etc.) en les soutenant financièrement et/ou en mettant à leur disposition les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration : locaux, mise en réseau, animation de réseau...
3️⃣ Accompagner et soutenir les Groupements d’employeurs (GE) qui permettent de mutualiser des emplois via des aides à l’emploi
4️⃣ Favoriser les appels à projets collectifs et les réponses en groupements
5️⃣ Participer au capital de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) agissant dans des secteurs stratégiques pour le territoire
Candidats aux municipales,
vous voulez en savoir plus ?
